Les modalités et conditions (« Règles ») s’appliquent au tirage au sort du laissez-passer de la NFL (« Promotion »). En participant à la promotion, chaque participant accepte les présentes règles et confirme qu’il a lu et compris la politique de confidentialité OverTier à l’adresse https://www.nflgamepass.com/fr/privacy. L’attention est attirée sur les limites de responsabilité dans la section « Responsabilité ».

1. Promoteur: OverTier Operations, une entreprise enregistrée aux îles Caïmans dont le numéro d’entreprise est ST-319669 et dont le siège social est à la C.P. 2510, Kensington House, 69, Dr. Roy’s Drive, George Town, Grand Cayman, KY1-1104 Cayman Islands (« Promoteur »).

2. Période d’inscription: La promotion commence le 1er juillet 2022 et se termine le 31 juillet 2022 (la « Période D’inscription ») comme suit:

3. Éligibilité: La Promotion n’est ouverte qu’aux résidents légaux (i) du Royaume-Uni (« UK ») (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord uniquement), (ii) Finlande, (iii) France métropolitaine et de la Corse, (iv) Allemagne, (v) Norvège, (vi) Espagne et (vii) Australie, qui sont âgées de 18 ans ou plus au moment de l’entrée. Le promoteur se réserve le droit à tout moment d’exiger une preuve d’admissibilité sous la forme qu’il estime raisonnablement nécessaire.

Non admissibles: Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à la promotion : (i) Employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants du promoteur, de la National Football League (« NFL »), des parties de la NFL (défini comme NFL Enterprises LLC, ses clubs de football professionnels membres, NFL Ventures, Inc., NFL Ventures, L.P., NFL International LLC, NFL Productions LLC et chacun de leurs affiliés, propriétaires, filiales, actionnaires, dirigeants, administrateurs, partenaires, agents, représentants et employés, individuellement et collectivement), et chacun de leurs parents, sociétés affiliées, filiales, agents, grossistes, détaillants, vendeurs, distributeurs, fournisseurs, agences de publicité et de promotion (« Partie Liées »); les membres de sa famille immédiate (mère, père, sœur, frère, enfant, mari, femme et leurs conjoints respectifs, peu importe où ils résident) et ceux qui vivent dans leur même ménage, qu’ils soient liés ou non; toute autre personne impliquée professionnellement dans le fonctionnement ou l’administration de la promotion.

4. Comment participer: Les participants admissibles peuvent participer à la promotion de l’une des façons décrites ci-dessous. Il y a une limite d’une (1) participation par personne. Les inscriptions supplémentaires seront annulées. Le promoteur se réserve le droit de disqualifier tout participant ayant dépassé le nombre maximum d’entrées.

a. Abonnements existant NFL Game Pass Saison Pro, Saison Essential et Mobile Only : Abonnements existant Season Pro, Season Essential et Mobile Only abonnés et qui ont un renouvellement d’abonnement automatique seront entrés dans la Promotion automatiquement lorsque leur abonnement se renouvelle pour la saison 22/23 NFL. L’entrée est automatique et les abonnés Season Pro, Season Essential et Mobile Only qui renouvellent automatiquement n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit pour entrer. Tout abonné qui ne souhaite pas participer à la promotion peut se retirer de la promotion sur le microsite suivant https://nflgamepass.fans/ARSweepstake/SignUp ou en communiquant avec le promoteur à competition@nflgp.com.

b. Autres abonnés et non abonnés: Ceux qui ne sont pas déjà abonnés à Season Pro, Season Essential ou Mobile Only peuvent participer en envoyant un email intitulé « NFL Game Pass Promotion 2022 » à l’adresse suivante : competition@nflgp.com. y compris les informations suivantes dans le corps de leur e-mail : prénom et nom, pays de résidence (et le département, si au Royaume-Uni) et l’âge. Les inscriptions par courriel doivent être reçues pendant la période d’inscription. (Pour éliminer toute ambiguïtés, toute personne qui souscrit un nouvel abonnement Season Pro, Season Essential ou Mobile Only pendant la Période d’inscription ne sera pas inscrite automatiquement et devra soumettre son inscription par email conformément à la présente Règle.)

5. Prix et Récompenses: Chaque participant admissible recevra une récompense pour sa participation à la Promotion, composée d’un code de réduction de 20 % (vingt pour cent) à utiliser sur les produits achetés à la boutique en ligne de la NFL exploitée par Fanatics International, qui est disponible à https://www.nflshop.com/ (« Récompenses »). Il y aura également trois (3) tirages de prix pour gagner les billets de match suivants (Royaume-Uni et Allemagne seulement) et des prix de marchandises (« Prix ») :

a. Jeu-Concours de Marchandise (tous les participants) : Tous les participants admissibles de tous les territoires seront inscrits à un tirage au sort pour gagner un NFL shield beanie (valeur au détail approximative de 15 EUR chacun). Il y aura un total de six (6) NFL shield beanie disponible à gagner dans chacun des sept (7) territoires admissibles (six (6) gagnants par territoire; maximum un (1) prix par personne);

b. Jeu-Concours Munich NFL (participants allemands seulement) : Tous les participants allemands admissibles seront inscrits à un tirage au sort pour gagner une (1) paire de billets standard pour le match des Seattle Seahawks contre les Bay Buccaneers à l’Allianz Arena de Munich, en Allemagne, le 13 novembre 2022; et

c. Jeu-Concours Londre NFL (Royaume-Uni seulement) : Tous les participants admissibles du Royaume-Uni seront inscrits à un tirage au sort pour gagner une (1) paire de billets standard pour le match des New York Giants contre les Green Bay Packers au Tottenham Hotspur Stadium à Londres, Royaume-Uni, le 9 octobre 2022.

6. Conditions des Prix et Récompenses: Les conditions et exclusions suivantes s’appliquent aux Prix et Récompenses :

Prix

a. Les Prix des Billets de Match (Royaume-Uni et Allemagne seulement) excluent tous les coûts et dépenses engagés par le gagnant et l’invité qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix ci-dessus, y compris, sans s’y limiter : (i) les frais de déplacement et d’hébergement; (ii) la nourriture et les breuvages; (iii) les assurances voyage et médicale; (iv) les visas et autres documents de voyage requis; (v) toute dépense discrétionnaire; et (Vi) toutes taxes liées.

b. Gagnant des prix des Billet de match sont responsables d’assurer qu’ils sont en mesure de voyager aux heures prévues aux dates concernées. Aucune heure et date alternative ne sont disponibles.

c. Les gagnants des billets de match n’ont pas le droit de recevoir une partie ou un élément non utilisé du prix.

d. Les Gagnants des billets de match et leurs invités doivent se conformer à toutes les lois applicables et aux modalités du billet et du lieu (y compris les exigences en matière de santé et de sécurité) applicables au prix. Le Promoteur n’aura aucune responsabilité envers le gagnant ou l’invité si le gagnant et/ou l’invité ne sont pas en mesure de recevoir le plein bénéfice du Prix ou s’ils se voient refuser l’accès à un lieu ou à un moyen de transport concerné, ou s’ils sont invités à le quitter, suite à non-respect de ces conditions, toute loi applicable ou résultant d’un comportement inapproprié.

e. Tous les Prix sont non transférables, non remboursables, non échangeables et aucune alternative en espèces n’est disponible. Toutefois, si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de la volonté du Promoteur, un Prix peut être modifié ou échangé contre une alternative appropriée à la discrétion du Promoteur (par exemple, si les restrictions liées à la COVID-19 entraînent l’annulation ou l’ajournement d’un match ou l’imposition de restrictions sur les voyages).

7. Sélection des gagnants: Toutes les participations admissibles reçues au cours de la période d’inscription seront inscrites au tirage au sort pour lequel elles peuvent être retenues dans les dix (10) jours suivant la fin de la période d’inscription. Les gagnants seront tirés au sort par le promoteur au moyen d’un processus informatique qui produit des résultats aléatoires vérifiables. Le gagnant de chacun des tirages de billets (Royaume-Uni et Allemagne seulement) sera le premier participant dont le nom est tiré dans chacun des tirages de billets. Les gagnants du tirage au sort seront les six (6) premiers participants de chaque territoire admissible dont les noms sont tirés au sort. Il y a une limite d’un (1) prix par personne et, par conséquent, les gagnants des jeux-concours des billets de match ne seront pas admissibles à gagner un prix dans les jeux-concours de marchandise.

8. Avis Aux Gagnants: les gagnants seront avisés par email dans les sept (7) jours suivant la sélection du gagnant. Des efforts raisonnables seront déployés pour communiquer avec les gagnants, mais il incombe aux gagnants de surveiller son compte d’email, y compris tout dossier spam ou de courrier indésirable, aux fins de réception.

9. Réclamation du Prix: Les gagnants doivent réclamer les Prix en contactant le Promoteur (ou son agent) conformément aux instructions fournies dans l’avis du gagnant dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’avis initiale. Les gagnants doivent fournir toutes les informations demandées pour permettre au Promoteur de gérer le Prix concerné, qui inclura une adresse de livraison postal dans le cas des Prix de marchandises. Le promoteur se réserve le droit à tout moment d’exiger une preuve d’admissibilité des gagnants (y compris l’âge et le lieu de résidence) comme il l’exige raisonnablement. Lorsque la loi le permet, le Promoteur peut exiger que le gagnant signe une déclaration d’éligibilité pour confirmer son éligibilité à la Promotion et son accord aux présentes Règles.

10. Remise des Prix et des Récompenses: Les récompenses seront remises sous forme de code numérique par email dans les trente (30) jours suivant la fin de la période d’inscription. Les Prix de la marchandise seront livrés à l’adresse de livraison postale désignée par le gagnant pendant le processus de réclamation dans les vingt-huit (28) jours d’une réclamation valide. Les billets pour les matchs seront livrés aux gagnants sous forme de billets électroniques par email dans les vingt-huit (28) jours suivant une réclamation valide ou dès que possible après que les billets pour le jeu pertinent seront disponibles, sous réserve de la réception d’une réclamation valide. Pour participer à un match, le gagnant et l’invité doivent présenter à leur arriver une copie imprimée des billets ou des billets électroniques contenus dans l’email. Aucune entrée ne sera accordée sans billet imprimé ou électronique. Les gagnants sont responsables de garder leurs billets car aucun remplacement ne sera émis.

11. Déchéance des Prix: Le défaut de réclamer le Prix (ou de fournir les documents et informations demandés) dans le délai peut entraîner la confiscation du Prix et la sélection d’un gagnant alternatif. Un autre gagnant sera sélectionné conformément au processus de sélection initial et devra réclamer son prix conformément au processus de réclamation initial.

12. Impôts relatifs aux Prix : Les gagnants sont seuls responsables de la déclaration et du paiement de tous les impôts nationaux, étatiques ou locaux applicables ou des contributions sociales sur les Prix ou provenant de l’acceptation des Prix.

13. Publicité : En participant à cette Promotion, chaque participant convient qu’en cas de victoire, le participant participera à une publicité raisonnable liée à la Promotion (sur demande) et que le Promoteur et ses affiliés ont le droit (mais non l’obligation) d’utiliser le nom et l’image du gagnant dans toute publicité liée à la Promotion dans n’importe quel média dans le monde pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le Prix est valablement réclamé. À titre d’exemple, le gagnant et l’invité peuvent être invités à poser pour une photo à utiliser dans les médias sociaux du Promoteur.

14. Responsabilité (excluant l’Allemagne): dans toute la mesure permise par la loi, le Promoteur, la NFL, les Parties NFL et les Parties liées excluent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage d’aucune sorte que ce soit provenant de ou en relation avec la Promotion et la participation de chaque participant à celle-ci et/ou l’utilisation de tout Prix. Toutefois, en tant que consommateurs, les entrants bénéficient des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel ils résident, y compris en ce qui concerne les produits défectueux ou non décrits. Rien dans le présent Règlement ne prive un entrant des droits obligatoires qu’il peut avoir en tant que consommateur en vertu des lois applicables dans son pays de résidence. En particulier, rien dans le présent Règlement ne limite ou n’exclut la responsabilité d’une personne pour (i) la mort ou les blessures corporelles causées par la négligence; (ii) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses; ou (iii) toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure la responsabilité, p. ex., responsabilité en cas d’intention et de négligence grave.

Pour les résidents de l’Allemagne seulement: Le promoteur, ses représentants légaux et ses agents sont entièrement responsables de l’intention et de négligence grave ainsi que des dommages causés par des blessures à la vie, au corps ou à la santé. (i) En cas de négligence légère, le Promoteur ne sera responsable que des manquements à une obligation contractuelle substantielle (force majeure). Une « force majeure » au sens de la présente disposition est une obligation dont l’exécution rend possible, en premier lieu, l’exécution du présent contrat et dont le partenaire contractuel peut donc généralement se prévaloir ; (ii) dans un cas conformé à l’article (i), le promoteur n’est pas responsable de l’absence de succès commercial, de la perte de profits et des dommages indirects; (iii) la responsabilité conformément aux alinéas (i) et (ii) ci-dessus est limitée aux dommages typiques et prévisibles; La limitation de responsabilité s’applique mutatis mutandis au bénéfice des employés, agents et mandataires du promoteur; Toute responsabilité éventuelle de la part du Promoteur pour toute garantie et réclamation fondée sur la Loi allemande sur la loi allemande sur la responsabilité des fabricants ne sera pas affectée.

15. Aucune approbation: Cette Promotion n’est en aucune façon sponsorisé, endossée ou administrée par la NFL, les NFL Parties, les Parties liées ou tout autre tierces parties. Les marques de tiers et autres droits de propriété intellectuelle sont reconnus.

16. Interférence avec la Promotion: Toute tentative d’endommager ou de compromettre délibérément le contenu ou le fonctionnement légitime de cette Promotion est interdite et peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles. Dans ces circonstances, le Promoteur se réserve tous ses droits et recours.

17. Annulation et modification: Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la Promotion et/ou le présent Règlement s’il l’estime nécessaire ou approprié, y compris en cas d’infraction réelle ou anticipée de la loi applicable ou en cas de modification, la suspension ou l’annulation est nécessaire en raison d’un événement hors du contrôle raisonnable du Promoteur. En cas d’annulation, le Prix peut être attribué à un gagnant ou à des gagnants tirés des inscriptions reçues avant l’annulation. Pour les résidents de l’Allemagne seulement : En cas d’annulation en raison d’une indisponibilité de la performance, le Promoteur informera les participants sans retard indu de l’indisponibilité et, le cas échéant, remboursera les participants sans retard indu.

18. Récusation: Sans limiter les options disponibles au Promoteur, le Promoteur se réserve le droit à tout moment de disqualifier les inscriptions ou les participants (y compris le gagnant) qu’il considère comme étant en infraction de toute loi applicable, l’un quelconque de ces Règles, les conditions générales mentionnées dans le présent Règlement ou l’esprit de la Promotion.

19. Divulgation des Gagnants: En participant à cette Promotion, chaque participant reconnaît que s’il gagne, son nom et le département de résidence (ou dans le cas des gagnants non-UK, leur pays de résidence) peut être divulgué aux personnes demandant, lorsque la loi le permet. Tout participant peut s’opposer à ce que ses informations soient mises à disposition de cette manière, ou peut demander que la quantité d’informations mises à disposition soit réduite, en contactant le Promoteur en utilisant les coordonnées à la fin du présent Règlement. Dans ces circonstances, le participant reconnaît que le promoteur peut néanmoins divulguer ces informations dans leur intégralité à la UK Advertising Standards Authority (ou son équivalent dans tout autre pays éligible) si cela est nécessaire. Cela peut se produire, par exemple, si le promoteur est tenu de démontrer qu’une récompense valide a été décernée. Pour demander la divulgation des renseignements sur le gagnant, les demandeurs doivent envoyer une demande par email à competition@nflgp.com au plus tard un (1) mois après la fin de la période d’inscription. Les détails ne seront divulgués aux personnes qui se renseignent (si la loi le permet) qu’après que les Prix auront été valablement réclamés.

20. Accès au Présent Règlement: Tout site Web sur lequel ces Présents Règlement sont affichés est uniquement destiné à être accessibles du Royaume-Uni, Finlande, de la France métropolitaine et de la Corse, Allemagne, Norvège, Espagne et de l’Australie et lorsque la loi le permet. Le promoteur ne prétend pas que les documents relatifs à la présente promotion sont appropriés ou disponibles ailleurs. L’accès aux territoires où leur contenu est illégal est interdit.

21. Séparation et renonciation: Si une partie du présent Règlement est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité du reste du présent Règlement ne seront pas affectées. Le défaut du Promoteur de faire respecter l’une ou l’autre des conditions du présent Règlement ne constituera pas une renonciation à cette disposition.

22. Conflits: Sous réserve de la section « Loi et juridictions compétentes » ci-dessous, s’il y a un différend au sujet de la Promotion ou des présentes Règles, les décisions du promoteur sont définitives. En cas de différend entre le présent Règlement et tout autre document auquel il est fait référence, le présent Règlement a préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.

23. Loi et juridictions compétentes: Tous les enjeux et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement, où les droits et obligations du participant et du Promoteur dans le cadre de la Promotion, seront régies et interprétées conformément à : le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, à l’exception du droit allemand pour les entrants allemands. Le présent article ne limite pas les droits que les nouveaux venus peuvent avoir en vertu de la loi obligatoire de leur propre pays. Tout litige relatif à la Promotion et/ou au présent Règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf que les résidents de pays autres que l’Angleterre et le Pays de Galles peuvent également intenter des poursuites devant leurs tribunaux locaux.

24. Langue: En cas de conflit entre la version anglaise du présent Règlement et toute version traduite, la version anglaise prévaudra dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.

25. Contact: Les demandes de renseignements au sujet de cette promotion peuvent être envoyées au promoteur à l’adresse suivante : competition@nflgp.com .

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Déclaration de protection des données
Les données personnelles des participants seront traitées conformément à la loi applicable et à l’avis de confidentialité du promoteur à l’adresse https://www.nflgamepass.com/fr/privacy, en plus de ce qui suit:

1. Le Promoteur est le responsable du traitement des données personnelles des participants.

2. Le Promoteur (et, le cas échéant, ses agents) n’utiliseront les données personnelles des participants qu’aux fins décrites dans le présent Règlement et dans l’avis de confidentialité du Promoteur, qui consistent à administrer la Promotion.

3. Il est nécessaire que le Promoteur utilise les données personnelles des participants pour exécuter ses obligations envers les participants en ce qui concerne l’administration de la Promotion ou il est dans l’intérêt légitime du Promoteur d’utiliser les données personnelles des participants de la manière décrite dans le présent Règlement afin d’assurer la bonne administration de cette promotion.

4. Les participants reconnaissent que le promoteur est situé aux îles Caïmans et que, par conséquent, les données personnelles des participants seront transférées et traitées en dehors du Royaume-Uni et de la zone économique européenne (EEE). Les pays en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE peuvent ne pas assurer le même degré de protection des données personnel que le Royaume-Uni et l’EEE, mais le promoteur prendra des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des entrants.

5. Le Promoteur conservera les données personnelles des participants aussi longtemps qu’elles seront requises aux fins décrites dans le présent Règlement et dans l’avis de confidentialité du Promoteur.

6. Les participants ont certains droits à l’égard des données personnelles des participants, notamment : (i) en obtenir des copies, (ii) les faire corriger ou supprimer, (iii) limiter la façon dont elles sont utilisées, (iv) s’opposer à leur utilisation, (v) les transférer, (vi) ne pas être soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et (vii) de porter plainte auprès de l’organisme de réglementation. Veuillez noter que certains droits ne sont pas absolus et que la mesure dans laquelle ils s’appliquent peut varier selon les circonstances et les exemptions qui peuvent s’appliquer. Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec le promoteur à gpiprivacy@nflgp.com.